Mercredi 22 juin 3 22 /06 /Juin 15:46

Une attestation de travail doit impérativement être fournie à chaque employé qui quitte son poste soit à la fin d’un contrat, soit par licenciement, démission, etc. Ce certificat est obligatoire, mais l’employeur n’a aucune obligation de l’envoyer. C’est à l’ancien salarié de penser à le récupérer auprès de la direction ou du service du personnel. Ce certificat est indispensable pour de nombreuses démarches administratives.

L’attestation de travail

L’attestation de travail est un document indispensable qui permet à la caisse d’assurance maladie dont on dépend de calculer les droits et le montant des indemnités lorsqu’il a lieu. Elle sert également dans certains cas d’attestation pour les ASSEDIC ou pièce administrative à fournir pour le calcul des retraites.

Cette attestation doit être établie pour tout arrêt de travail c’est-à-dire que ce soit temporaire comme congé maternité, maladie, accident du travail... ou définitif comme une démission, une fin de contrat… Une personne qui change régulièrement d’emploi doit impérativement bien récupérer et conserver ses attestations de travail, car elles sont la garantie pour sa couverture sociale et son assurance maladie.

Rédaction d’une attestation de travail

Heureusement la rédaction de cette attestation est très facile à réaliser et doit impérativement contenir les informations essentielles suivantes :

  • Nom, raison sociale et adresse de l’employeur,
  • Nom, prénoms du salarié,
  • Date d’entrée du salarié et date de rupture ou d’interruption de contrat,
  • Nature de l’emploi exercé. Si le salarié a exercé plusieurs emplois, il faut donner la nature et les dates d’activités pour chaque emploi.

Dans certains cas on peut ajouter ces informations facultatives :

  • Appréciations sur le salarié qui ne doivent être que positives et aucun propos pouvant porter préjudice au salarié,
  • Une clause de non-concurrence,

À noter qu’il est totalement interdit de mentionner dans le certificat de travail le motif de la rupture ou de l’interruption de contrat.

Modèles simples d’attestation de travail

1er exemple

Nom, raison sociale, N° SIRET de l’employeur certifie que Nom, Prénom, numéro de sécurité sociale faisait partie du personnel de Nom société du date d’entrée au date de sortie en qualité de emploi exercé par le salarié.

Il quitte Nom société libre de tout engagement.

Fait pour valoir ce que de droits.

Le date signature.

Nom et qualité du signataire.

Cachet de l’employeur s’il en possède un.

L’attestation de travail est un document que tout employeur doit rédiger au départ de chaque salarié, mais il n’a aucune obligation de lui faire parvenir ou de lui envoyer. Il a juste l’obligation de le mettre à disposition de l’employé !

handwritingcontract 20309contract 20309
Par kaki - Publié dans : Licenciement
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

Créer un Blog

Recherche

Calendrier

Septembre 2014
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30          
<< < > >>
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus